Economie - L’ARPT somme la Compagnie Orange au paiement de plus d’un milliard de francs guinéens pour interruption de service.

Dans une lettre datée du 4 mars 2011 que nous publions intégralement, l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications somme la compagnie de téléphonie cellulaire Orange - Guinée de payer Un Milliard Trois Cent Quarante Cinq Millions Neuf Cent Quatre Vingt Quinze Mille Sept Cent Quatre Vingt Franc Guinéens ( 1 345 995 180 FG) comme pénalités pour interruption et mauvaise qualité du réseau.

ARPT

Conakry le 04 mars 2011

A Monsieur le Directeur Général de la Société Orange- Guinée.

Objet : Sanctions : Pénalités pour interruption et qualité de service.

Nous accusons bonne réception de votre courrier référencé n°073-2011/OG/DMC/DG/ du 28 février 2011 nous informant de l’incendie ayant ravagé votre site endommageant ainsi votre BSC qui gère le trafic de Conakry et affectant vos équipements téléphoniques.

Nous sommes au regret de constater que cet incendie a entrainé des perturbations de votre réseau causant ainsi d’énormes préjudices aux utilisateurs des réseaux de téléphonie.

Par conséquent, conformément à l’Article 25 aliéna 7 et 8 de la loi 018 du 08 septembre 2005 et à l’article 4 de l’arrêté n° A/2010/352 du 03 février 2010, nous sommes dans l’obligation de vous appliquer une pénalité pour des raisons suivantes :

· Non respect du principe de continuité de services pour plus de 24 heures;

· Mauvaise qualité de services ;

· Négligence et non redondance immédiate des équipements.

L’ARPT doit veiller au respect aux dispositions légales et réglementaires, doit contrôler le respect par les opérateurs des conditions et engagements de leurs licences et autorisations, prendre toutes les mesures nécessaires pour faire assurer la continuité du service et protéger les usagers et sanctionner les manquements des opérateurs vis-à-vis de leurs obligations.

C’est à ce titre que l’ARPT s’est autosaisi de plein droit pour prononcer la pénalité qui s’élève à la somme de 1.345.995.780 GNF (Un Milliard Trois Cent Quarante Cinq Millions Neuf Cent Quatre Vingt Quinze Mille Sept Cent Quatre Vingt Franc Guinéens).

Nous vous demandons de vous acquitter de cette somme au plus tard le 20 mars 2011.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sentiments distingués.

Signés Le Directeur Général, Morlaye Youla

Le président du Conseil de Régulation, Emmanuel Gnan