Dans un communiqué officiel rendu public par le géant minier Rio Tinto a signé ce vendredi 22 avril 2011 à Conakry un nouveau contrat d'une valeur de 700 millions de dollars avec le gouvernement guinéen. Voici le communiqué in extenso:
Rio Tinto, sa filiale Simfer S.A (Simfer) et le gouvernement guinéen ont signé ce jour 22 avril 2011 à Conakry, en Republique de Guinée, un Accord Transactionnel garantissant le titre minier de Rio Tinto en Guinée et ouvrant la voie pour une première expédition de minerai de fer d’ici à la mi-2015. Simfer fera toutefois tous les efforts raisonnables pour parvenir à une première production d’ici la fin 2014. Cet accord concerne la concession sud de Simandou, à savoir les blocs 3 et 4, correspondant au gisement identifié de Simandou déclaré par Rio Tinto en Guinée.
En contrepartie de la résolution de toutes les questions en suspens et de la finalisation de nouveaux termes de l'accord d'investissement, Simfer SA, filiale de Rio Tinto, versera 700 millions de dollars au Trésor public guinéen à la promulgation de décrets présidentiels accordant la concession minière ainsi que l'approbation de la proposition de joint-venture Simandou entre Chinalco et Rio Tinto.
Les parties ont convenu que les termes de l’Accord Transactionnel ne seront pas affectés par d’éventuelles modifications proposées par le gouvernement guinéen suite à la révision actuelle du code minier ou de toute révision à venir.
Sam Walsh, Directeur général des activités d’extraction de minerai de fer de Rio Tinto a déclaré : « L’accord signé aujourd’hui nous donne la certitude dont nous avons besoin pour investir et aller rapidement de l’avant afin de pouvoir lancer la production de cette merveilleuse ressource et d’offrir ses bénéfices au peuple guinéen ainsi qu’aux parties prenantes de Simfer. Il s’agit là d’un projet majeur et d’un engagement significatif. Nous prévoyons pour la mise en service de la mine et des infrastructures associées, un investissement total de plus de 10 milliards de dollars. »
« Je tiens à adresser mes remerciements personnels au gouvernement guinéen pour son engagement constructif à nos côtés qui a permis de parvenir à cet accord. Nous sommes impatients de travailler avec eux sur ce projet et nous saluons leur volonté de créer une entreprise minière d'État qui capitalise sur la valeur des ressources de la Guinée pour l'ensemble du pays. »
« Nous saluons en outre l'engagement du gouvernement guinéen à mettre en œuvre et à faire respecter les principes et les critères relatifs à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Activement soutenu par Rio Tinto depuis sa création en 2002, l'ITIE vise à renforcer la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilisation dans le secteur extractif. »
« Je souhaiterais aussi souligner l’excellent soutien de Chinalco pendant la négociation de l’accord final et nous espérons développer un partenariat avec Chalco aussi bien pour la mine que pour les infrastructures. »
Principaux termes de l’Accord Transactionnel
Participation du gouvernement
Le Gouvernement guinéen est en droit de détenir une participation dans le projet à hauteur de 35 pour cent, dont 15 pour cent à titre gratuit, comme suit :
• A l’octroi des Décrets présidentiels : 7,5 pour cent de participation à titre gratuit et 10 pour cent de participation sur la base des coûts historiques des Activités Minières
• Cinq années à compter de la promulgation des Décrets présidentiels : 7,5 pour cent supplémentaires de participation à titre gratuit
• 15 ans à compter de la promulgation des Décrets présidentiels : 5 pour cent de participation avec contribution à part entière à leur valeur marché
• 20 ans à compter de la promulgation des Décrets présidentiels : 5 pour cent de participation avec contribution à part entière à leur valeur marché.
Le Gouvernement guinéen prévoit de créer une entreprise minière d'État pour détenir sa participation.
Fiscalité et redevance
Les parties ont convenu d’un régime fiscal stabilisé qui s'appliquera pendant toute la durée de vie de la mine. Un congé fiscal de huit ans est prévu à compter des premiers bénéfices imposables, suivi d'un taux général d'imposition de 30 pour cent. Les redevances seront payables à 3,5 pour cent FOB pour l’ensemble du minerai exporté. Simfer sera également exonérée de retenue d’impôt sur les dividendes. Toutes les marchandises importées utilisées pour la construction et la maintenance seront exonérées de TVA et de droits de douane.
Infrastructure
Une nouvelle ligne ferroviaire à travers la Guinée ainsi qu’un nouveau port seront construits pour le transport du minerai de la mine au navire. L'infrastructure sera détenue conjointement par le Gouvernement guinéen et les autres actionnaires dans Simfer, le gouvernement étant ainsi en mesure de détenir une participation maximale de 51 pour cent. Il sera exigé de la part des participants dans la joint-venture d’infrastructures de financer intégralement leur part du coût en capital de l'infrastructure.
La nouvelle joint-venture d’infrastructures désignera Simfer comme opérateur pour la ligne de chemin de fer et le port. La ligne ferroviaire sera disponible pour les trains de passagers et de marchandises. Simfer en sa qualité d’opérateur de la joint-venture pourra en outre assurer le transport du minerai d’autres producteurs conformément à un accord commercial. Simfer aura le statut de client fondateur, et pourra alors conserver la priorité d'utilisation de l'infrastructure.
L'infrastructure deviendra la propriété du gouvernement une fois entièrement amortie, après 25 ans mais avant 30 ans. Simfer conservera cependant son statut de client fondateur. Lors du transfert de l'infrastructure du projet au gouvernement, l’Etat mettra la gestion de l'infrastructure en appel d’offre international. Simfer sera l'une des parties invitées à soumissionner. Les droits pour l’accès par Simfer aux infrastructures tiendront compte de son statut de client fondateur.
Notes aux éditeurs
Les droits actuels dans le projet Simandou sont détenus par Simfer, filiale du groupe Rio Tinto dont les actionnaires sont Rio Tinto (95 pour cent ) et la Société financière internationale (SFI) du groupe Banque mondiale (5 pour cent).
Une fois l'accord de coentreprise avec Chalco finalisé, les 95 pour cent détenus par Rio Tinto dans Simfer seront détenus par la nouvelle joint-venture. Chalco fera l'acquisition progressive de 47 dans la nouvelle joint-venture en contribuant seul à hauteur de 1,35 milliard de dollars au programme de développement du projet au cours des deux à trois prochaines années.
Dès que Chalco aura versé la somme de 1,35 milliard de dollars, les participations effectives de Rio Tinto et de Chalco dans Simfer s’élèveront à 50,35 pour cent et 44,65 pour cent. Les cinq autres pour cent seront détenus par la Société Financière Internationale (SFI) du groupe Banque mondiale.
A propos de Rio Tinto
Rio Tinto est un important groupe minier international dont le siège social est au Royaume-Uni et regroupant Tinto plc, société inscrite à la Bourse de Londres et Rio Tinto Limited, société inscrite à la Bourse d'Australie.
Rio Tinto est une société de prospection, d'exploitation et de transformation des ressources minérales. Parmi les autres produits majeurs du Groupe, on cite l'aluminium, le cuivre, des diamants, de l'énergie (charbon et uranium), de l'or et des minéraux industriels (borates, dioxyde de titane, sel, talc) ainsi que du minerai de fer. Bien que ses activités soient d'envergure mondiale, Rio Tinto est solidement implanté en Australie et en Amérique du Nord et possède d'importantes entreprises en Amérique du Sud, en Asie, en Europe et en Afrique du Sud.
